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Commune de FONDREMAND (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AA 70 25 0024 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 23 avril 2025
Date limite de candidature : dimanche 11 mai 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré et taillis, libre

en zone Agricole et Naturelle du PLUi

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES CARRONS ZA 0040 BT L A, N 1 ha 21 a 70 ca
LES CARRONS ZA 0041A P L A, N 2 ha 43 a 32 ca
LES CARRONS ZA 0041B BT L A, N 36 a 88 ca
TOTAL : 4 ha 01 a 90 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 11 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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