Commune de FONTENOIS-LA-VILLE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0022 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ancien corps de ferme à rénover sur 2ha 86 environ, occupé partiellement

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BAISSE DU JARDIN B 0176 P L ZnC - - 20 a 99 ca
BAISSE DU JARDIN B 0177 P L ZnC - - 20 a 80 ca
BAISSE DU JARDIN B 0178 P L ZnC - - 13 a 47 ca
BAISSE DU JARDIN B 0179 P L ZnC - - 10 a 26 ca
BAISSE DU JARDIN B 0180 P L ZnC - - 9 a 70 ca
BAISSE DU JARDIN B 0181 S L ZC - 7 a 46 ca
BAISSE DU JARDIN B 0182 P L ZnC - - 54 a 34 ca
GRANGE JEAN MOUREY B 0187 P O ZnC - - 36 a 61 ca
GRANGE JEAN MOUREY B 0188 P O ZnC - - 43 a 30 ca
BAISSE DU JARDIN B 0785 P L ZnC - - 69 a 10 ca
BAISSE DU JARDIN B 0918 P L ZnC - - 25 ca
TOTAL : 2 ha 86 a 28 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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