logo

Annonces Légales

Commune de GRANGES-LA-VILLE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0006 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 5 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 22 juin 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terres, prés et bois-taillis.

Fermier en place.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
EN PRELOT ZA 0029A BT L RNU 1 ha 07 a 50 ca
EN PRELOT ZA 0029B P L RNU 77 a 40 ca
EN PRELOT ZA 0030 T L RNU 23 a 00 ca
EN PRELOT ZA 0032 P L RNU 28 a 10 ca
TOTAL : 2 ha 36 a 00 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 22 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.