logo

Annonces Légales

Commune de LOMONT (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0066 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 21 décembre 2024
Date limite de candidature : dimanche 22 décembre 2024
Commentaire :

Sol nu forestier.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS VAISSEAU ZA 0028J BS L N 52 a 99 ca
BOIS VAISSEAU ZA 0028K BT L N 3 a 33 ca
BOIS VAISSEAU ZA 0029J BS L N 99 a 49 ca
BOIS VAISSEAU ZA 0029K BT L N 6 a 45 ca
TOTAL : 1 ha 62 a 26 ca

1 Nature réelle : BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 22 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.