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Annonces Légales

Commune de MARNAY (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0020 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 19 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré, fermier en place

MARNAY : parcelles en zone naturelle du PLU

CHENEVREY-ET-MOROGNE : zone non constructible de la carte communale

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
EN PORTE CHAR ZI 0001 P O N 1 ha 91 a 40 ca
EN PORTE CHAR ZI 0002 P O N 1 ha 33 a 80 ca
EN PORTE CHAR ZI 0003 P O N 67 a 90 ca
EN PORTE CHAR ZI 0004 P O N 19 a 80 ca
TOTAL : 4 ha 12 a 90 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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