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Commune de MIGNAVILLERS (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0050 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 26 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terres, prés et taillis.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0024 T L CN 4 ha 10 a 90 ca
LES VIEILLES FEUILLERES ZC 0056J P L CN 1 ha 53 a 67 ca
LES VIEILLES FEUILLERES ZC 0056K P L CN 76 a 83 ca
LA COTE MITRE ZE 0076 L L CN 18 a 00 ca
LA COTE MITRE ZE 0081A BT L CN 20 a 08 ca
LA COTE MITRE ZE 0081BJ T L CN 2 ha 10 a 55 ca
LA COTE MITRE ZE 0081BK T L CN 1 ha 05 a 27 ca
LA COTE MITRE ZE 0083 P L CN 18 a 90 ca
TOTAL : 10 ha 14 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, L = Landes, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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