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Commune de MIGNAVILLERS (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0008 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 22 mars 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 avril 2025
Commentaire :

Propriété avec maison d'habitation, dépendances et terrain.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CRAIE A 2570 S L CC 14 a 37 ca
DERRIERE CHEZ FLORIN ZE 0146 P L CN 21 a 44 ca
DERRIERE CHEZ FLORIN ZE 0165 P L CN 1 ha 50 a 67 ca
TOTAL : 1 ha 86 a 48 ca

1 Nature réelle : S = Sols, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0029 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 22 mars 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 avril 2025
Commentaire :

Terrains se situant dans la zone constructible de la carte communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CRAIE A 2571 S L CC 1 a 38 ca
DERRIERE CHEZ FLORIN ZE 0166 P L CC 11 a 71 ca
TOTAL : 13 a 09 ca

1 Nature réelle : S = Sols, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CC = Zone constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.