Commune de MOFFANS-ET-VACHERESSE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AP 70 25 0040 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terre et prés.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN CHAUFFOUR ZI 0013J T L A - - 6 a 10 ca
EN CHAUFFOUR ZI 0013K P L A - - 48 a 60 ca
EN CHAUFFOUR ZI 0013L T L A - - 26 a 30 ca
TOTAL : 81 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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