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Annonces Légales

Commune de MONTAGNEY (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AA 70 24 0058 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 6 juin 2024
Date limite de candidature : dimanche 23 juin 2024
Commentaire :

Exploitation laitière comprenant du bâti non agricole et agricole, avec environ 42 ha de foncier sur les communes de BARD-LES-PESMES et MONTAGNEY

BARD-LES-PESMES et MONTAGNEY : communes au RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PETITE CORVEE ZD 0097 S L RNUnu 1 ha 13 a 80 ca
LA PETITE CORVEE ZD 0098 S L RNUnu 63 a 00 ca
LA PETITE CORVEE ZD 0099 S L RNUnu 86 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 62 a 80 ca

1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 23 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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