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Commune de PASSAVANT-LA-ROCHÈRE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0053 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Date de mise en ligne : jeudi 6 juin 2024
Date limite de candidature : dimanche 23 juin 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de bois-taillis sur laquelle se trouve une petite bâtisse en pierre en état moyen.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
VAUX MOREL A 0284 P L CN 31 a 90 ca
CHAMPS DES PIERRES 1ER CAN A 0325 BT L CN 76 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 08 a 10 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 23 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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