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Annonces Légales

Commune de PONT-SUR-L'OGNON (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0107 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : dimanche 1 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de prés.

Bien à la vente rattaché à la reprise d’une exploitation globale. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE GRAND POMMERET ZH 0014 P L RNUnu 71 a 11 ca
LE GRAND POMMERET ZH 0017 P L RNUnu 2 ha 30 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 01 a 11 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 1 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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