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Annonces Légales

Commune de LA RÉSIE-SAINT-MARTIN (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0116 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 avril 2025
Commentaire :

Foncier avec un bâtiment agricole de stockage et d'élevage, libre

Chaumercenne : en zone non constructible et constructible pour le bâtiment de la Carte Communale

La Résie-St-Martin : commune au RNU

Pesmes: parcelles en zone agricole du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES BRUYERES ZC 0028J T L RNUnu 1 ha 66 a 66 ca
LES BRUYERES ZC 0028K T L RNUnu 83 a 34 ca
TOTAL : 2 ha 50 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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