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Annonces Légales

Commune de SAINT-MARCEL (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AA 70 15 0004 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 1 octobre 2025
Date limite de candidature : dimanche 19 octobre 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de pré, libre

Commune au RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DERRIERE GRAND PERE 2e ZH 0066 P L RNUnu 34 a 08 ca
TOTAL : 34 a 08 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 19 octobre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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