Commune de SENARGENT-MIGNAFANS (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0081 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Propriété, comprenant une maison d'habitation sur 83 a 36 ca de foncier.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0854 J L RNU - - 3 a 80 ca
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0855 P L RNU - - 13 a 11 ca
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0857 VE L RNU - - 3 a 40 ca
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0860 VE L RNU - Bâtiments d'habitation 44 a 30 ca
0015 RUE DES TILLEULS B 0861 S L RNU - Bâtiments d'habitation 8 a 55 ca
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0862 J L RNU - Bâtiments d'habitation 3 a 50 ca
LE VILLAGE DE SENARGENT B 0863 P L RNU - - 6 a 70 ca
TOTAL : 83 a 36 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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