Commune de LE TREMBLOIS (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0055 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre, pré et bois taillis

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
GRESILLOT ZH 0117J T L ZnC - - 2 ha 08 a 22 ca
GRESILLOT ZH 0117K T L ZnC - - 7 a 18 ca
GRESILLOT ZH 0152 T L ZnC - - 2 ha 04 a 10 ca
LA NOUE ZI 0084 P L ZnC - - 1 ha 76 a 00 ca
LA NOUE ZI 0086 P L ZnC - - 58 a 40 ca
RUPOTTE ZI 0090A BT L ZnC - - 76 a 60 ca
RUPOTTE ZI 0090B P L ZnC - - 77 a 00 ca
TOTAL : 8 ha 07 a 50 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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