Commune de VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AA 70 22 0011 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré, fermier en place

En zone A du PLU I

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CHAILLES ZA 0023 T O A - - 43 a 90 ca
CHAMPS GEVREY ZB 0046A T O A - - 1 ha 35 a 50 ca
CHAMPS GEVREY ZB 0046B P O A - - 2 ha 19 a 33 ca
EN LA GUIZOTTE ZD 0066 P O A - - 4 ha 09 a 26 ca
TOTAL : 8 ha 07 a 99 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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