Commune de VILLERS-BOUTON (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AA 70 21 0062 02 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terre, pré et bois taillis, fermier en place

exploitation des terrains en agriculture biologique

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE LALLEMAND ZK 0003J L O N Oui - 20 a 31 ca
COMBE LALLEMAND ZK 0003K L O N Oui - 1 ha 25 a 16 ca
COMBE LALLEMAND ZK 0004J T O N Oui - 10 ha 39 a 22 ca
COMBE LALLEMAND ZK 0004K L O N Oui - 85 a 21 ca
COMBE LALLEMAND ZK 0004L L O N Oui - 3 ha 15 a 03 ca
AUX ESSARDS ZK 0013J T O A Oui - 22 a 96 ca
AUX ESSARDS ZK 0013K T O A Oui - 16 a 27 ca
AUX ESSARDS ZK 0013L T O A Oui - 53 a 65 ca
AUX ESSARDS ZK 0013M L O A Oui - 23 a 70 ca
AUX ESSARDS ZK 0013N L O A Oui - 36 a 95 ca
SUR LA CORNE ZK 0015 T O A Oui - 2 a 50 ca
SUR LA CORNE ZK 0016J T O A Oui - 1 ha 17 a 05 ca
SUR LA CORNE ZK 0016K T O A Oui - 41 a 08 ca
SUR LA CORNE ZK 0016L L O A Oui - 24 a 37 ca
SUR LA CORNE ZK 0017 T O A Oui - 38 a 48 ca
LES PATIS COMMUNAUX ZL 0002J T O N Oui - 2 ha 05 a 00 ca
LES PATIS COMMUNAUX ZL 0002K L O N Oui - 44 a 06 ca
LES PATIS COMMUNAUX ZL 0002L L O N Oui - 77 a 95 ca
LES PATIS COMMUNAUX ZL 0003J T O N Oui - 3 ha 12 a 02 ca
LES PATIS COMMUNAUX ZL 0003K L O N Oui - 22 a 64 ca
TOTAL : 26 ha 23 a 61 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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