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Commune de LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0412 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 3 février 2025
Commentaire :

Prés libres vendus sans les abris de prés. Classification d'urbanisme : Commune de LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION : Zone N du PLUi - Communes de FLAGY et de SAINT-ANDRE-LE-DESERT : Zone non Constructible de la Carte Communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES COMBES A 0272 P L N 5 a 90 ca
LES COMBES A 0279 P L N 13 a 50 ca
TOTAL : 19 a 40 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 3 février 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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