Commune de CHARBONNAT (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0145 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Maison d'habitation et bâtiments d'exploitation et foncier en nature de terres et prés – Bien occupé. Priorité sera donnée au fermier en place.

Classification d'urbanisme : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CHAMPS DU RIVET C 0006 P O RNU - - 5 ha 18 a 85 ca
LES CHAMPS DU RIVET C 0008J P O RNU - - 93 a 55 ca
LES CHAMPS DU RIVET C 0008K P O RNU - - 93 a 55 ca
L OUCHE MICHAUD C 0554J P O RNU - - 1 ha 72 a 57 ca
L OUCHE MICHAUD C 0554K P O RNU - - 1 ha 72 a 58 ca
TOTAL : 10 ha 51 a 10 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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