Commune de CHASSIGNY-SOUS-DUN (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0050 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Siège d'exploitation d’élevage bovins comprenant une maison d'habitation, une maison mitoyenne en location, une étable entravée, une stabulation, un tunnel et plusieurs hangars de stockage dont un avec contrat photovoltaïque en cours. Le tout libre sauf la maison mitoyenne. Environ 4ha en propriété et la possibilité de la reprise de fermages liées à l’exploitation (60 ha environ). Classement urbanisme : soumis au RNu.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PLAINS B 0289J P L RNU - - 82 a 51 ca
LES PLAINS B 0289K S L RNU - Bâtiments d'exploitation 10 a 00 ca
EN COMBE RENAUDIN B 0291 T L RNU - - 68 a 13 ca
LA COMBE RENAUDIN B 0980A P L RNU - - 88 a 90 ca
LA COMBE RENAUDIN B 0980Z S L RNU - Bâtiments d'exploitation 11 a 30 ca
0503 IMP DES PLAINS B 1175 S L RNU - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 10 a 05 ca
LES PLAINS B 1176A P L RNU - - 1 ha 13 a 51 ca
LES PLAINS B 1176Z S L RNU - Bâtiments d'exploitation 5 a 57 ca
TOTAL : 3 ha 89 a 97 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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