Commune de CHÂTEL-MORON (71)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : lundi 1 septembre 2025
Date limite de candidature : lundi 22 septembre 2025
Moulin du XIVème siècle à rénover avec toute sa machinerie et son droit d'eau, un bief . Une maison d'habitation actuellement louée comprenant : Possibilité d’accueil gîte ou chambres d’hôtes, activité rurale, remise en route du moulin, préservation du bief et maintien du droit d’eau attaché au moulin.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A CHATEL MORON | B | 0141 | S | L | N | 7 a 50 ca | ||
| TOTAL : | 7 a 50 ca | |||||||
1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
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