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Commune de CHAUFFAILLES (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0256 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 9 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles de prés et bois en mauvais état, libres. Classement urbanisme : Agricole et Naturelle au PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MUSSEY AB 0133 P L N, A 41 a 90 ca
MUSSEY AB 0137 T L A, N 7 a 40 ca
MUSSEY AB 0139 T L A, N 32 a 20 ca
MUSSEY AB 0140 J L A, N 3 a 84 ca
MUSSEY AB 0144 BT L A, N 13 a 10 ca
LA RAIE AB 0170 BT L N, A 43 a 96 ca
MUSSEY AB 0231 P L N, A 1 ha 26 a 28 ca
COMBE TREMET AB 0241J P L A, N 54 a 25 ca
COMBE TREMET AB 0241K P L A, N 54 a 25 ca
MUSSEY AB 0271 BT L A, N 29 a 81 ca
LA COMBE NOIRE B 0013J BR L A, N 47 a 96 ca
LA COMBE NOIRE B 0013K BT L A, N 47 a 96 ca
LES VERNAYS DE MUSSEY B 0231 P L N, A 32 a 28 ca
LES VERNAYS DE MUSSEY B 0232J T L A, N 87 a 65 ca
LES VERNAYS DE MUSSEY B 0232K T L A, N 87 a 66 ca
TOTAL : 7 ha 10 a 50 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, J = Jardins, BT = Taillis simple, BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 9 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0316 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 9 décembre 2024
Commentaire :

Parcelle de pré libre. Classement Urbanisme : Zone A du PLU

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MUSSEY AB 0245 P L A 3 a 47 ca
MUSSEY AB 0246J P L A 53 a 69 ca
MUSSEY AB 0246K P L A 53 a 69 ca
TOTAL : 1 ha 10 a 85 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 9 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.