logo

Annonces Légales

Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0064 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : lundi 15 septembre 2025
Commentaire :

Stabulation et hangar avec 4 ha 41 a 32 ca en nature de prés, libre

Classification d'urbanisme : Zone A du Plui

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AU CROUX AB 0286 P L A 28 a 61 ca
A LA GARE C 0138A P L A 1 ha 56 a 20 ca
A LA GARE C 0138Z S L A 33 a 60 ca
A LA GARE C 0170J P L A 72 a 90 ca
A LA GARE C 0170K S L A 5 a 00 ca
A LA GARE C 0171A P L A 72 a 87 ca
A LA GARE C 0171Z S L A 9 a 33 ca
CROIX DE MISSION C 0172 P L A 60 a 03 ca
CROIX DE MISSION C 0173 P L A 2 a 70 ca
CROIX DE MISSION C 0174 P L A 8 ca
TOTAL : 4 ha 41 a 32 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 15 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.