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Commune de ÉCUISSES (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : PC 71 25 0001 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 17 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 3 novembre 2025
Commentaire :

Terres en location précaire. Classification d'urbanisme : Zone A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDES PIECES ZE 0006 P A 3 ha 69 a 20 ca
LES GRANDES PIECES ZE 0011J P A 4 ha 50 a 00 ca
LES GRANDES PIECES ZE 0011K T A 8 ha 00 a 00 ca
LES GRANDES PIECES ZE 0011L T A 2 ha 23 a 60 ca
LES GRANDES PIECES ZE 0058 T A 57 a 50 ca
TOTAL : 19 ha 00 a 30 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 3 novembre 2025 par mail à sd71@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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