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Commune de FUISSÉ (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0258 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 12 septembre 2025
Date limite de candidature : lundi 29 septembre 2025
Commentaire :

Transmission d’un domaine viticole dans son intégralité avec cession de la totalité des parts sociales d’une SCEA représentant du matériel et des équipements d’exploitation, des baux, des stocks, la marque du Domaine ainsi que la reprise  des contrats de travail de salariés, du passif et des comptes courants d’associés. En complément de cette cession, vente d’un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation, divers bâtiments à vocation viticole et du foncier en nature de cour, terrain à bâtir et vignes. Le tout indissociable.

Dossier lié avec AS 71 25 0257 01 - AS 71 25 259 01 - AS 71 25 0260 01 - AS 71 25 0261 01

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
VERS POUILLY A 0012 VI O RNU 5 a 45 ca
VERS POUILLY A 0013 VI O RNU 9 a 04 ca
VERS POUILLY A 0014 VI O RNU 7 a 89 ca
LES CHARDONNETS A 0959 VI O RNU 18 a 95 ca
LES CHARDONNETS A 0960 VI O RNU 10 a 35 ca
VERS POUILLY A 1402 S O RNU 1 a 42 ca
TOTAL : 53 a 10 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 29 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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