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Annonces Légales

Commune de MALTAT (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0168 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 1 juillet 2024
Commentaire :

Ferme d’élevage à reprendre dans sa globalité en production bovine, avec bâtiments d’exploitation et maison d’habitation (reprise de surface et bâtiment de stockage en location possible). Maintien de l’exploitant en place jusqu’au 11/11/2026. Classement urbanisme : RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDES TAILLES E 0038 P L RNU 2 ha 01 a 30 ca
LES GRANDES TAILLES E 0040J P L RNU 4 ha 39 a 54 ca
LES GRANDES TAILLES E 0040K P L RNU 2 ha 19 a 78 ca
LES GRANDES TAILLES E 0046 P L RNU 8 ha 00 a 80 ca
LES GRANDES TAILLES E 0047 T L RNU 36 a 20 ca
LES GRANDES TAILLES E 0050 P L RNU 6 ha 67 a 34 ca
FOMBIOT E 0083 P L RNU 1 ha 76 a 39 ca
FOMBIOT E 0084 P L RNU 76 a 82 ca
LES FLANNATS ET LA ROUGERE E 0122 P L RNU 34 a 26 ca
LES GRANDES TAILLES E 0256 L L RNU 18 a 60 ca
LES GRANDES TAILLES E 0259A P L RNU 2 ha 24 a 96 ca
LES GRANDES TAILLES E 0259B L L RNU 17 a 68 ca
LES GRANDES TAILLES E 0260 T L RNU 65 a 68 ca
TOTAL : 29 ha 79 a 35 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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