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Annonces Légales

Commune de MELLECEY (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0336 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 5 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Commentaire :

Parcelles de vignes et terre à vignes, libres, déjà fait objet d’un appel à candidature. Réexamen de parcelles ayant déjà fait l’objet d’une publicité à la suite d’une modification de prix sur la parcelle A 38 pour partie plantée.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0035 VI L A 7 a 60 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0036 VI L A 11 a 73 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0037 VI L A 16 a 20 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0038 VI L A 43 a 12 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0042 VI L A 12 a 60 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0043 VI L A 6 a 00 ca
VIGNES DES CLOS LE DUC A 0044 VI L A 16 a 40 ca
LES CLOS REMEAUX A 0365 VI L A 11 a 50 ca
LES CLOS REMEAUX A 0370 VI L A 10 a 90 ca
LES CLOS REMEAUX A 0373J T L A 1 a 12 ca
LES CLOS REMEAUX A 0373K VI L A 3 a 88 ca
LES CLOS REMEAUX A 0374 VI L A 5 a 80 ca
LES CLOS REMEAUX A 0375 VI L A 3 a 50 ca
TOTAL : 1 ha 50 a 35 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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