logo

Annonces Légales

Commune de MILLY-LAMARTINE (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0183 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 11 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 1 juillet 2024
Commentaire :

Vigne en AOC Mâcon Villages, Parcelle ZA 355 sur partie, occupée, fermier en place prioritaire.

Vigne en AOC Mâcon Blanc, libre après vendange.

Classement urbanisme : A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VERDAT ZA 0355KP1 VI O A 57 a 42 ca
LA GRANDE VIGNE ZB 0014 VI L A 19 a 10 ca
TOTAL : 76 a 52 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.