Commune de MONTCENIS (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0024 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Maisons d'habitations, bâtiments d'exploitations et prés occupés. Priorité sera donnée à l'exploitant en place.

Classification d'urbanisme : Zone A du PLU 

 

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PERIGAS A 0008P1 P O A - - 20 a 00 ca
PATURE DE PERIGAS A 0149 P O A - - 3 ha 37 a 90 ca
PATURE DE PERIGAS A 0151P1 P O A - - 11 a 00 ca
PERIGAS A 0292A S O A - - 74 ca
PERIGAS A 0292B T O A - - 31 a 42 ca
PERIGAS A 0311 S O A - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 93 a 94 ca
TOTAL : 4 ha 95 a 00 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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