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Commune de OUROUX-SUR-SAÔNE (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0249 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : lundi 25 août 2025
Date limite de candidature : lundi 15 septembre 2025
Commentaire :

Siège d'exploitation à vocation maraîchère composée d'une maison d'habitation, dépendances et foncier en nature de terre ; transmission pour fin 2025 ou courant 2026

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMP DES MURIERS AL 0367 S L AU 2 a 38 ca
CHAMP CHEVREU B 0457 T L A, AU 15 a 57 ca
CHAMP CHEVREU B 0458 VI L A 7 a 61 ca
CHAMP CHEVREU B 0459 T L A 15 a 48 ca
CHAMP CHEVREU B 0460J T L N, A 5 a 30 ca
CHAMP CHEVREU B 0460K J L A, N 37 a 03 ca
0082 RTE DE CHALON B 0719J T L A, N 7 a 80 ca
0082 RTE DE CHALON B 0719K J L A, N 25 a 85 ca
0082 RTE DE CHALON B 0719L S L N, A 9 a 30 ca
L EPENETTE B 0862J T L N, A 15 a 23 ca
L EPENETTE B 0862K S L A, N 3 a 00 ca
L EPENETTE B 0864J T L A, N 13 a 71 ca
L EPENETTE B 0864K S L A, N 2 a 00 ca
L EPENETTE B 0866J T L A 1 a 52 ca
L EPENETTE B 0866K S L A 1 a 00 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 0926 J L A 18 a 51 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 0928 J L A 18 a 71 ca
RTE DE COLOMBEY B 1100 S L A 34 a 68 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1106A T L A 17 a 09 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1106Z S L AU 1 a 29 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1239P1 J L AU 1 a 20 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1240 S L A 1 a 20 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1241J J L A 10 a 00 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1241P1 J L A 7 a 71 ca
0035 RTE DE COLOMBEY B 1242 J L AU, A 6 a 52 ca
0035 RTE DE COLOMBEY B 1243P1 J L AU 29 ca
SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY B 1245 S L AU 4 a 01 ca
TOTAL : 2 ha 83 a 99 ca

1 Nature réelle : S = Sols, T = Terres, VI = Vignes, J = Jardins
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : AU = A urbaniser (PLU), A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 15 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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