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Annonces Légales

Commune de OYÉ (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 23 0098 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 3 février 2025
Commentaire :

Maison d’habitation avec dépendances libres au 31/12/2023 et prés libres au 11/11/2023. Classement urbanisme A

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES VIGNES DU BOIS BOTHON D 0233 P L A 1 ha 34 a 70 ca
LES FROMENTAUX F 0058 S L A 8 a 95 ca
LES FROMENTAUX F 0059J P L A 1 ha 55 a 40 ca
LES FROMENTAUX F 0059K S L A 5 a 00 ca
PRES DES TERRES F 0153A P L A 25 a 90 ca
PRES DES TERRES F 0153Z S L A 11 a 00 ca
LE CHEUILLET F 0291 T L A 1 ha 63 a 50 ca
LES FROMENTAUX F 0314 P L A 1 ha 57 a 50 ca
TOTAL : 6 ha 61 a 95 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 3 février 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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