Commune de PIERRECLOS (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0051 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Pierreclos : Terre à vigne AOC Mâcon Simple. La Roche Vineuse : pour moitié pinot noir, pour moitié en terre à vigne en AOC Mâcon Village. Ensemble vendu libre et mené en agriculture biologique. Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES ROCHETTES A 0383 TV L A Oui - 2 a 10 ca
LES ROCHETTES A 0384 TV L A Oui - 17 a 45 ca
LES ROCHETTES A 0385 TV L A Oui - 2 a 65 ca
SUR LA SAUGEE B 0466 BT L A Oui - 70 ca
TOTAL : 22 a 90 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0052 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Foncier en nature de vigne AOC Bourgogne Aligoté. Vendu libre. 

Classification d'urbanisme : Zone A du PLUi

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VALLIERE E 0413 VI L A - - 9 a 15 ca
VALLIERE E 0417 VI L A - - 4 a 60 ca
VALLIERE E 0418 VI L A - - 56 a 75 ca
VALLIERE E 0429 VI L A - - 11 a 40 ca
VALLIERE E 0554 VI L A - - 18 a 35 ca
TOTAL : 1 ha 00 a 25 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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