APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 21 25 0171 01- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelles formant 4 îlots de propriété, plantées en vigne, cépage Aligoté,
La parcelle sise sur la commune de Bouze-les-Beaune est située en Aire d’Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE, classée en zones NATURA 2000 ZPS et ZNIEFF de Type 2
Les parcelles sises sur les communes de Remigny et Chagny sont situées en Aire d’Appellation AOC BOURGOGNE ALIGOTE, COTEAUX BOURGUGINONS, CREMANT DE BOURGOGNE. Hors zonage à enjeu environnemental
Urbanisme
Bouze les Beaune : Zone Avs du PLU de BOUZE LES BEAUNE
Remigny : Zone Av du PLUi LE GRAND CHALON
Chagny : Zone A1 du PLU de CHAGNY
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES COURTES TERRES | A | 0309 | VI | L | A | - | - | 10 a 96 ca | |
| LES COURTES TERRES | A | 0314 | VI | L | A | - | - | 16 a 59 ca | |
| TOTAL : | 27 a 55 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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