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Commune de ROMANÈCHE-THORINS (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0373 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Vignes en AOP Moulin à vent libres  -  Classification d'urbanisme : Zone N du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS PONTDEVAUX D 0023 VI L N 22 a 70 ca
BOIS PONTDEVAUX D 0037 VI L N 32 a 90 ca
TOTAL : 55 a 60 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0079 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Vigne en AOP Moulin à vent, engagement cave coopérative de Chénas, situation locative : libre  -  Classification d'urbanisme : Zone A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA DELATTE B 0512 VI L A 33 a 69 ca
TOTAL : 33 a 69 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.