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Annonces Légales

Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0207 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 27 octobre 2025
Commentaire :

Vignes en AOP Saint Amour, libres après vendanges

Classification d'urbanisme : zones AC et Np du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CREUSE PERILLEUSE B 0417 VI L A 17 a 40 ca
LA CREUSE PERILLEUSE B 0418J VI L A 12 a 60 ca
LA CREUSE PERILLEUSE B 0418K P L A, N 6 a 70 ca
LA CREUSE PERILLEUSE B 0419 P L A 8 a 30 ca
TOTAL : 45 a 00 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 octobre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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