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Annonces Légales

Commune de SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0300 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 5 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Commentaire :

Friche, taillis. Classement urbanisme : zone N

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES RONDS D 0486 P L N 2 ha 85 a 11 ca
LES RONDS D 0487 P L N 2 ha 66 a 78 ca
LE PETIT CHAMP DES RONDS D 0489 P L N 22 a 55 ca
LE GRAND PRE DES RONDS D 0491 P L N 2 ha 96 a 70 ca
PRE DE LA GRUYERE D 0492 PA L N 1 ha 11 a 40 ca
TOTAL : 9 ha 82 a 54 ca

1 Nature réelle : P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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