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Commune de SAINT-DÉSERT (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0046 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 1 juillet 2024
Commentaire :

Commune de GRANGES : parcelles boisées. Classement urbanisme : zone N du PLUi Sud Côte Chalonnaise.
Commune de SAINT-DESERT : Parcelles en nature de terre et terre à vigne. Classement urbanisme : partiellement en zone UP du PLUi du Grand Chalon et en zone Nj

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE POMMIER D 0498 J L ND, U 93 ca
LE POMMIER D 0499 T L N 9 a 48 ca
LE POMMIER D 0500 T L N 10 a 70 ca
TOTAL : 21 a 11 ca

1 Nature réelle : J = Jardins, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : ND = Protégée (POS), U = Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 1 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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