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Annonces Légales

Commune de SAINT-JEAN-DE-VAUX (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0254 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : lundi 1 septembre 2025
Date limite de candidature : lundi 22 septembre 2025
Commentaire :

Moulin du XIVème siècle à rénover  avec toute sa machinerie et son droit d'eau, un bief . Une maison d'habitation actuellement louée  comprenant : Possibilité d’accueil  gîte ou chambres d’hôtes,  activité rurale, remise en route du moulin, préservation du bief et maintien du droit d’eau attaché au moulin.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE PASSOU B 0379 P L N 20 ca
MOULIN LIBOUREAU B 0478 E L N 4 a 75 ca
AUX MOUCHELOTS B 0479 P L N 25 a 35 ca
AUX MOUCHELOTS B 0480 P L N 34 a 83 ca
MOULIN LIBOUREAU B 0781 S L N 5 a 75 ca
MOULIN LIBOUREAU B 0839 E L N 1 a 19 ca
PRES LIBOUREAUX B 0840 E L N 6 a 87 ca
PRES LIBOUREAUX B 0847 P L N 17 ca
PRES LIBOUREAUX B 0848 P L N 6 a 43 ca
TOTAL : 85 a 54 ca

1 Nature réelle : P = Prés, E = Eaux, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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