Commune de SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0142 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Vignes libres en zone d'AOP Bourgogne rouge et Mercurey Rouge

Zonage : Av du PLUi

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CORVEE A 0182 VI L A - - 13 a 70 ca
LA CORVEE A 0188 VI L A - - 28 a 40 ca
LA CORVEE A 0189 VI L A - - 12 a 60 ca
LA GRELLODE C 0299 VI L A - - 41 a 00 ca
TOTAL : 95 a 70 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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