logo

Annonces Légales

Commune de TOURNUS (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0259 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 23 septembre 2024
Date limite de candidature : lundi 14 octobre 2024
Commentaire :

Prés, terres, landes. Certaines parcelles en zone INAO. Libre

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR LE MOULINS BD 0048P1 PA L N 8 a 65 ca
SUR LE MOULINS BD 0049P1 PA L N 1 ha 22 a 19 ca
SUR LE MOULINS BD 0058 PA L N 1 ha 53 a 30 ca
ROY GUILLAUME BD 0183 L L N 1 ha 52 a 80 ca
TOTAL : 4 ha 36 a 94 ca

1 Nature réelle : PA = Pâtures ou pâturages, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 14 octobre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.