Commune de VIRÉ (71)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : lundi 22 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 13 juillet 2024
Parcelles de bois en AOP Viré Clessé libres - Classification d'urbanisme : Zone A du PLU - PURGE DU DROIT de PREFERENCE EN FORET (selon l’article L.331-19 du Code Rural)
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES RAPILLERES | H | 0021 | BT | L | A | 11 a 85 ca | ||
| TOTAL : | 11 a 85 ca | |||||||
1 Nature réelle : BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 13 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
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