Commune de MONTHOLON (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0038 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

lande - zonage : zone N du PLU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR VAU DE BUSE 484ZC 0048 L L N - - 10 a 10 ca
TOTAL : 10 a 10 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0039 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

terre et bois-taillis - fonds occupé en partie - l'exploitant sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir les parcelles qu'il exploite, la SAFER attribuera les biens à un bailleur afin de le maintenir en place.

Zonage : zones A et N du PLU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES FOURNEAUX 484B 0565 BT L N - - 1 a 55 ca
LES FOURNEAUX 484B 0566 BT L N - - 8 a 25 ca
CHERCHE CHAUD 484B 2180 BT L N - - 9 ca
SUR VAU DE BUSE 484ZC 0049 L L N - - 31 a 40 ca
LE BAS DE ROGER 484ZC 0101 T O A - - 41 a 40 ca
CHERCHE CHAUD 484ZE 0011 T O A - - 21 a 00 ca
LES PRES D EN BAS 484ZE 0152 T O A - - 35 a 10 ca
CHERCHE CHAUD 484ZE 0201 S L A - - 2 a 38 ca
LES GRANDS OURDONS H 0056 BT L N - - 7 a 26 ca
LES GRANDS OURDONS H 0058 BT L N - - 16 a 60 ca
LES GRANDS OURDONS H 0059 T L N - - 6 a 37 ca
TOTAL : 1 ha 71 a 40 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.