Commune de BRANNAY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 89 26 0075 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres. Zonage : zones A et N du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
RU CREUX A 0786 T L N - - 14 a 95 ca
LES MOUX B 0230 T L N - - 55 a 35 ca
LE VILLAGE ZE 0005 T L N - - 40 a 90 ca
L ARPENT ROUGE ZH 0184 T L A - - 4 ha 91 a 70 ca
L ARPENT ROUGE ZH 0186 T L A - - 3 ha 35 a 81 ca
VALLEE AUX DENIS ZI 0046 T L A - - 4 ha 57 a 70 ca
VALLEE AUX DENIS ZI 0048 T L A - - 33 a 50 ca
LES MARTINS-OUEST ZK 0052 T L N - - 45 a 50 ca
LES MARTINS-OUEST ZK 0055 T L N - - 92 a 60 ca
TOTAL : 15 ha 68 a 01 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 89 26 0003 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location par le biais d'un bail SAFER d'une durée de 6 ans à compter du 01/09/2026 de parcelles de terre sises en zones A, N et N/U du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MOULIN BONNEAU ZK 0048 T N, U - - 42 a 60 ca
LES MARTINS-OUEST ZK 0059 T N - - 95 a 00 ca
LES MARTINS-OUEST ZK 0169 T N - - 84 a 60 ca
LES MARTINS-OUEST ZK 0192 T A - - 1 ha 25 a 55 ca
TOTAL : 3 ha 47 a 75 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 89 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terre située en zone N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MOULIN BONNEAU ZK 0188 T N - - 4 ha 44 a 35 ca
TOTAL : 4 ha 44 a 35 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 89 26 0004 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location par le biais d'un bail rural d'une durée de 9 ans à compter du 01/09/2026 d'une parcelle de terre sise en zone A du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VALLEE AUX DENIS ZI 0047 T A - - 3 ha 03 a 50 ca
TOTAL : 3 ha 03 a 50 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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