logo

Annonces Légales

Commune de CHAUMOT (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 89 24 0021 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Location  à compter rétroactivement du 01/11/2024 par le biais d'un bail SAFER d'une durée de 6 ans  de parcelles de terres en zones A et N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
MARDELLE DES GUIGNIERS ZH 0026J T A 1 ha 31 a 70 ca
MARDELLE DES GUIGNIERS ZH 0026K T A 1 ha 31 a 70 ca
LA MALADRIE ZI 0006 T A 38 a 80 ca
LA MALADRIE ZI 0007 T A 1 ha 97 a 90 ca
TOTAL : 5 ha 00 a 10 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd89@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.