Commune de DISSANGIS (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AA 89 22 0153 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Diverses parcelles en nature de lande et bois-taillis, et deux parcelles en nature de terre. Les biens sont libres de toute occupation.
Zonage :
- COURTARNOUX : RNU
- DISSANGIS : zone N du PLUi
- MASSANGIS : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHANTEMERLE A 0567 L L N - - 4 a 70 ca
CHANTEMERLE A 0578 L L N - - 4 a 20 ca
RUE DE LA ROCHE A 0597 L L N - - 6 a 84 ca
LA CREUSE NORD C 0374 BT L N - - 3 a 03 ca
LES PELLERAINES C 0395 L L N - - 12 a 20 ca
LA BROSSE C 0726 BT L N - - 10 a 00 ca
LA BROSSE C 0728 BT L N - - 5 a 85 ca
LA BROSSE C 0733 BT L N - - 5 a 79 ca
BAUDOUILLE C 0765 L L N - - 52 a 65 ca
BUISSON BONNET C 0870 BT L N - - 9 a 80 ca
BUISSON BONNET C 0875 L L N - - 3 a 15 ca
BUISSON BONNET C 0878 L L N - - 3 a 73 ca
BUISSON BONNET C 0893 L L N - - 86 ca
BUISSON BONNET C 0898 L L N - - 4 a 20 ca
BUISSON BONNET C 0901 L L N - - 3 a 04 ca
BAUDOUILLE ZI 0062 BT L N - - 19 a 50 ca
TOTAL : 1 ha 49 a 54 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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