Commune de DOMECY-SUR-CURE (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 89 25 0123 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

bois taillis, landes, prés et terres - zonage : zones A et N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BOIS POUSIAT H 0318 BT L N - - 59 a 66 ca
LE ROMPE BEURNOT ZA 0001 P L A - - 3 ha 61 a 16 ca
CHAMPS MOREAU ZA 0039A P L A - - 74 a 80 ca
CHAMPS MOREAU ZA 0039B L L N - - 18 a 10 ca
TOTAL : 5 ha 13 a 72 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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