Commune de FONTENOY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 89 26 0122 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Communes de FONTENOY, LEUGNY, LEVIS et SEMENTRON : bois-taillis ; zonage : zone N du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BOISDE SOLMET ZI 0131 BS L N - - 2 a 60 ca
BOISDE SOLMET ZI 0201 BS L N - - 8 a 90 ca
SUR LE BAS DE BRIOTTES ZS 0031A BS L N - - 2 a 63 ca
SUR LE BAS DE BRIOTTES ZS 0031B BS L N - - 2 a 63 ca
SUR LE BAS DE BRIOTTES ZS 0031C BS L N - - 5 a 24 ca
SUR LE BOIS DE BRIOTTES ZS 0034A BS L N - - 5 a 80 ca
SUR LE BOIS DE BRIOTTES ZS 0034B BS L N - - 5 a 80 ca
TOTAL : 33 a 60 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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