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Annonces Légales

Commune de IRANCY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 89 24 0003 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Commentaire :

Intermédiation locative - location par le biais d'un bail rural à long terme d'une durée de 25 ans - vigne en AOC IRANCY. Zonage : zone A du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES MAZELOTS A 0260 VI A 21 a 40 ca
LES MAZELOTS A 1344 VI A 8 a 40 ca
TOTAL : 29 a 80 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 par mail à sd89@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 89 24 0004 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Commentaire :

Intermédiation locative - location par le biais d'un bail rural à long terme d'une durée de 25 ans - vigne en AOC IRANCY - Zonage : zone A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES MAZELOTS A 0259 VI A 10 a 40 ca
TOTAL : 10 a 40 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 par mail à sd89@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.