Commune de JAULGES (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0009 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

bois-taillis - zonage : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES BRUYERES VILLIERS VINE AH 0269 BT L RNU - - 8 a 37 ca
LES CROTS DES BRIOLLES ZN 0091J T L RNU - - 11 a 25 ca
LES CROTS DES BRIOLLES ZN 0091K T L RNU - - 11 a 25 ca
TOTAL : 30 a 87 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

bois-taillis - zonage : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES TERRES DU PETIT BOIS AH 0023 BT L RNU - - 6 a 21 ca
LES BRUYERES VILLIERS VINE AH 0210 BT L RNU - - 23 a 21 ca
LES BRUYERES VILLIERS VINE AH 0264 BT L RNU - - 9 a 00 ca
LA FERME DES VENTES AI 0430 BT L RNU - - 18 a 39 ca
LES CROTS DES BRIOLLES ZN 0093J T L RNU - - 28 a 15 ca
LES CROTS DES BRIOLLES ZN 0093K T L RNU - - 28 a 15 ca
TOTAL : 1 ha 13 a 11 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.