logo

Annonces Légales

Commune de LAVAU (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 89 25 0011 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

Recherche d'un bailleur pour le maintien du fermier en place

Pré en agriculture biologique - fonds occupé - zonage : zone A du PLU

Comme le prévoit le code rural de la pêche maritime, en application de la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s’engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PATURE CEDEE K 0151 P O RNU 1 ha 25 a 05 ca
LA PATURE CEDEE K 0152 P O RNU 1 ha 17 a 81 ca
LA PATURE CEDEE K 0153 P O RNU 1 ha 18 a 61 ca
LA PATURE CEDEE K 0154 P O RNU 1 ha 14 a 63 ca
TOTAL : 4 ha 76 a 10 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 89 25 0038 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 7 avril 2025
Commentaire :

terre - fonds occupé en partie - zonage : RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PETITE CHAUME DES THENA L 0114 T L RNU 14 a 90 ca
LE PETIT CHAILLOU L 0223 T O RNU 73 a 20 ca
LES ALGRES L 0332 T L RNU 2 a 47 ca
BOIS DE LA BETE L 0349 T L RNU 16 a 25 ca
LES CHAUMES DES THENAINS L 0381 T O RNU 7 ha 03 a 99 ca
PRES DE BATTEREAU N 0193 T L RNU 12 a 30 ca
TOTAL : 8 ha 23 a 11 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.