APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
MELISEY - terre - fonds occupé - l'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir la parcelle qu'il exploite, la SAFER l'attribuera à un bailleur afin de le maintenir en place - zonage : RNU
MOLOSMES - terre, lande et bois-taillis - fonds occupé en partie - l'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir les parcelles qu'il exploite, la SAFER les attribuera à un bailleur afin de le maintenir en place - zonage : RNU
ST MARTIN SUR ARMANÇON - terre, lande et bois-taillis - l'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir la parcelle qu'il exploite, la SAFER l'attribuera à un bailleur afin de le maintenir en place - zonage : RNU
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUR LE BOUT DU BOIS | G | 0462 | T | O | RNU | - | - | 27 a 40 ca | |
| TOTAL : | 27 a 40 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.